verser des bénéfices au titre des parts sociales

verser des bénéfices au titre des parts sociales
гл.
юр. выплачивать доходы по долям

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • COOPÉRATIVES — Les vingt huit ouvriers tisserands qui fondèrent, en 1844, dans une bourgade située aux portes de Manchester, la Société des équitables pionniers de Rochdale ignoraient sans doute qu’ils entraient du même coup dans l’histoire. Ce n’était pourtant …   Encyclopédie Universelle

  • Algérie française — Algérie 1830 – 1962 …   Wikipédia en Français

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  • Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

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  • La société tibétaine — Société tibétaine La société traditionnelle tibétaine, telle qu elle existait avant les réformes mises en place par le gouvernement communiste chinois dans les années 1950, est souvent comparée à la société féodale de l Europe médiévale. Dans le… …   Wikipédia en Français

  • Société tibétaine — La société traditionnelle tibétaine, telle qu elle existait avant les réformes mises en place par le gouvernement communiste chinois dans les années 1950, est souvent comparée à la société féodale de l Europe médiévale[1]. Dans le Tibet central… …   Wikipédia en Français

  • ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle


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